oui, merci. Je comprend mieux ce que tu veux dire.
Pourquoi, effectivement, ne pas autoriser le brevet sur les réelles innovations dans le domaine informatique. Le seul point de cette directive, c'est de donner un cadre juridique aux brevets logiciels et de définir précisément quoi et comment breveter.
Le spectre de la brevetabilité autorisé par la directive dans sa forme actuelle est très large. Ce qui nous amène à notre principal point de désaccord, la question de la perrenité des brevets illégitimes.
J'aimerai croire que les brevets tomberont "naturellement", mais tu ne parle pas :
- des portefeuilles de brevets utilisés comme source de revenu (le brevet n'est alors pas utilisé comme moyen de protection mais comme moyen d'attaque contre tous les logiciels qui ressemblent de près ou de loin avec le champ du brevet),
- du fait (si je ne dis pas de bétise) qu'une entreprise ne soit pas obligée de licensier l'utilisation du brevet et peut donc empécher l'innovation à partir de ces brevets
- de l'émergence de boites dont le métier sera de breveter des idées sans les implémenter (ça, c'est pas terrible pour l'innovation non plus)
Enfin bon, pour résumer, j'aimerai avoir une garantie que les brevets abusifs tomberont naturellement, mais la directive n'en donne pas. Autant régler le problème à la source, en tout cas, c'est ce qu'on a l'habitude de faire en informatique et c'est parce que ça marche bien.
Je préfère une situation ou quelques inventeurs n'ont pas la possibilité de protéger complètement leur invention qu'une situation où n'importe quel acteur peut déposer un brevet et tenter de s'en servir comme d'une arme. Je renvoie encore au cas SCO vs IBM car c'est ce qui nous attend si la directive passe. On a un acteur qui attaque une très grande partie des acteurs du monde informatique. Comme ils ont été un peu gourmands, ils ont rencontré IBM, RedHat, Novell et d'autres sur leur chemin. Mais y'aura-t-il toujours une grosse boite prête à débourser des millions (sans espoir de retour sur investissement) pour résoudre ces problèmes ?
Enfin, je suis d'accord avec toi (dans un autre de tes posts) pour dire que rien n'est plus facile que de trouver une idée évidente, une fois qu'elle a été trouvée. Mais la mauvaise foi peut aussi être du côté du détenteur du brevet (cf l'exemple du brevet soit disant sur l'hyperlien des télécom anglais il y a quelques années). Facile de déposer pleins de brevets vagues, et de dire à postériori que, dans une interprétation donnée du brevet, la réalité technique correspond exactement à ce qu'il décrit.
[^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 2.
Pourquoi, effectivement, ne pas autoriser le brevet sur les réelles innovations dans le domaine informatique. Le seul point de cette directive, c'est de donner un cadre juridique aux brevets logiciels et de définir précisément quoi et comment breveter.
Le spectre de la brevetabilité autorisé par la directive dans sa forme actuelle est très large. Ce qui nous amène à notre principal point de désaccord, la question de la perrenité des brevets illégitimes.
J'aimerai croire que les brevets tomberont "naturellement", mais tu ne parle pas :
- des portefeuilles de brevets utilisés comme source de revenu (le brevet n'est alors pas utilisé comme moyen de protection mais comme moyen d'attaque contre tous les logiciels qui ressemblent de près ou de loin avec le champ du brevet),
- du fait (si je ne dis pas de bétise) qu'une entreprise ne soit pas obligée de licensier l'utilisation du brevet et peut donc empécher l'innovation à partir de ces brevets
- de l'émergence de boites dont le métier sera de breveter des idées sans les implémenter (ça, c'est pas terrible pour l'innovation non plus)
Enfin bon, pour résumer, j'aimerai avoir une garantie que les brevets abusifs tomberont naturellement, mais la directive n'en donne pas. Autant régler le problème à la source, en tout cas, c'est ce qu'on a l'habitude de faire en informatique et c'est parce que ça marche bien.
Je préfère une situation ou quelques inventeurs n'ont pas la possibilité de protéger complètement leur invention qu'une situation où n'importe quel acteur peut déposer un brevet et tenter de s'en servir comme d'une arme. Je renvoie encore au cas SCO vs IBM car c'est ce qui nous attend si la directive passe. On a un acteur qui attaque une très grande partie des acteurs du monde informatique. Comme ils ont été un peu gourmands, ils ont rencontré IBM, RedHat, Novell et d'autres sur leur chemin. Mais y'aura-t-il toujours une grosse boite prête à débourser des millions (sans espoir de retour sur investissement) pour résoudre ces problèmes ?
Enfin, je suis d'accord avec toi (dans un autre de tes posts) pour dire que rien n'est plus facile que de trouver une idée évidente, une fois qu'elle a été trouvée. Mais la mauvaise foi peut aussi être du côté du détenteur du brevet (cf l'exemple du brevet soit disant sur l'hyperlien des télécom anglais il y a quelques années). Facile de déposer pleins de brevets vagues, et de dire à postériori que, dans une interprétation donnée du brevet, la réalité technique correspond exactement à ce qu'il décrit.