Mais en France on ne peut pas breveter des idées. Et même avec les brevets logiciels européens, ca ne sera tjs pas possible
Justement, je pense que la plupart des gens ici craignent que cette directive n'ébranle cet existant hexagonal. Quand la directive sera votée, chaque pays de l'UE aura obligation de la transposer dans sa législation nationale (reprenez-moi si je me trompe). Et si c'est la version "pro-brevet" qui passe, on risque de créer un faille dans la non brevetebilité des idées.
Pour carricaturer, la loi française risquerait de devenir (hors jargon juridique) : "il est interdit de breveter une idée, sauf si elle est implémentée sous forme logicielle".
Ce serait la porte ouverte à toutes les dérives. Evidemment, il y aurait à ce moment un débat à l'Assemblée, mais il est si facile aux lobbys pro-brevet de faire de la "pédagogie" aupès des politiques, du genre : "les brevets, c'est bon, c'est de l'innovation donc de la croissance", que ca se passerait de toute façon de la même manière qu'à Bruxelles.
Donc c'est maintenant qu'il ne faut pas se laisser faire !
[^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par Jimmy . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 3.
Justement, je pense que la plupart des gens ici craignent que cette directive n'ébranle cet existant hexagonal. Quand la directive sera votée, chaque pays de l'UE aura obligation de la transposer dans sa législation nationale (reprenez-moi si je me trompe). Et si c'est la version "pro-brevet" qui passe, on risque de créer un faille dans la non brevetebilité des idées.
Pour carricaturer, la loi française risquerait de devenir (hors jargon juridique) : "il est interdit de breveter une idée, sauf si elle est implémentée sous forme logicielle".
Ce serait la porte ouverte à toutes les dérives. Evidemment, il y aurait à ce moment un débat à l'Assemblée, mais il est si facile aux lobbys pro-brevet de faire de la "pédagogie" aupès des politiques, du genre : "les brevets, c'est bon, c'est de l'innovation donc de la croissance", que ca se passerait de toute façon de la même manière qu'à Bruxelles.
Donc c'est maintenant qu'il ne faut pas se laisser faire !