J'entends bien pour la situation aux Etats Unis. Et à mon avis s'il y a autant de dépôts de brevets là bas, c'est qu'on peut y déposer les idées, et que comme tu dis, ca fait un tas de boulot de vérifier qu'il y en avait pas une autre déposée qque peu similaire, voire identique.
Mais en France on ne peut pas breveter des idées. Et même avec les brevets logiciels européens, ca ne sera tjs pas possible. Et heureusement !!!
Autre chose, les brevets triviaux dont tu parles ne pourront pas être attribués (à moins d'une aberration dans la réforme européenne, mais cela serait tellement incompatible avec la législation française que j'en doute fort) puisqu'en France il faut aussi être l'auteur de l'invention pour pouvoir ne déposer le brevet. (et encore une fois pas aux Etats Unis). Prouver que tu es l'auteur d'une invention triviale sera très compliqué, même pour les riches entreprises.
Tout ca pour dire que la situation sera bien loin de celle des Etats Unis dont tout le monde fait référence régulièrement. Elle sera surement désagréable pour de petites boîtes comme dans les exemples que tu donnes, voire même peut être pour le logiciel libre, mais à l'image de la LEN en France qui avait fait du rafus elle aussi, ca ne sera pas l'apocalypse.
[^] # Re: Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par Mat (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à -3.
Mais en France on ne peut pas breveter des idées. Et même avec les brevets logiciels européens, ca ne sera tjs pas possible. Et heureusement !!!
Autre chose, les brevets triviaux dont tu parles ne pourront pas être attribués (à moins d'une aberration dans la réforme européenne, mais cela serait tellement incompatible avec la législation française que j'en doute fort) puisqu'en France il faut aussi être l'auteur de l'invention pour pouvoir ne déposer le brevet. (et encore une fois pas aux Etats Unis). Prouver que tu es l'auteur d'une invention triviale sera très compliqué, même pour les riches entreprises.
Tout ca pour dire que la situation sera bien loin de celle des Etats Unis dont tout le monde fait référence régulièrement. Elle sera surement désagréable pour de petites boîtes comme dans les exemples que tu donnes, voire même peut être pour le logiciel libre, mais à l'image de la LEN en France qui avait fait du rafus elle aussi, ca ne sera pas l'apocalypse.