Je ne veux pas reprendre entièrement le débat, mais quelle est réellement le problème posé par les brevets ?
Je m'explique, il faut savoir que la France, (pour l'instant) ne brevète que des inventions qui apportent des nouveautés qui ne sont pas triviales par rapport à l'invention (ou aux inventions) de base dans le but d'être exploitées commercialement. D'autre part, les idées ne sont pas brevetable. (voir définition http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Brevet.htm(...) )
Maintenant, les logiciels (y compris les libres) sont soumis "seulement" au droit d'auteur, c'est à dire qu'un logiciel et un livre sont sous le même régime. Sans être un puriste en droit (je ne suis pas juriste du tout) on voit facilement que des changements vont forcément se faire, vu ce ne sont pas des oeuvres vraiment similaires.
Le problème est effectivement de savoir jusqu'où la législation européenne peut aller pour les brevets logiciels et dans quelle mesure ces derniers seront néfastes au logiciel libre. (notamment dans leur attribution).
Je crois, sans être fataliste, que de toutes façons les brevets logiciels finiront un jour ou l'autre par être votés.
# Il faudra de toutes façons faire qque chose
Posté par Mat (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à -5.
Je m'explique, il faut savoir que la France, (pour l'instant) ne brevète que des inventions qui apportent des nouveautés qui ne sont pas triviales par rapport à l'invention (ou aux inventions) de base dans le but d'être exploitées commercialement. D'autre part, les idées ne sont pas brevetable. (voir définition http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Brevet.htm(...) )
Maintenant, les logiciels (y compris les libres) sont soumis "seulement" au droit d'auteur, c'est à dire qu'un logiciel et un livre sont sous le même régime. Sans être un puriste en droit (je ne suis pas juriste du tout) on voit facilement que des changements vont forcément se faire, vu ce ne sont pas des oeuvres vraiment similaires.
Le problème est effectivement de savoir jusqu'où la législation européenne peut aller pour les brevets logiciels et dans quelle mesure ces derniers seront néfastes au logiciel libre. (notamment dans leur attribution).
Je crois, sans être fataliste, que de toutes façons les brevets logiciels finiront un jour ou l'autre par être votés.