• [^] # Re: Ordre du jour ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : nouvelle offensive surprise. Évalué à 10.

    non c'est le contraire justement: le conseil peut court-circuiter le parlement et prendre les décisions qu'ils veulent sans demander son avis au parlement

    c'est de là que vient l'habitude de dire que "l'Union Européenne n'a pas un fonctionnement démocratique" car le parlement est élu au suffrage universel direct, ce qui n'est pas le cas du conseil