- l'abonné est informé qu'il doit se tenir au courant
- l'abonné est informé de l'emplacement des CGV (pas de "en douce dans un coin du site")
- l'abonné n'est pas empêché de résilier si les nouvelles conditions ne lui plaisent pas (c'est surtout en l'absence de ce point que la clause devient abusive).
[^] # Re: Question con
Posté par Albert ARIBAUD . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 1.
- l'abonné est informé qu'il doit se tenir au courant
- l'abonné est informé de l'emplacement des CGV (pas de "en douce dans un coin du site")
- l'abonné n'est pas empêché de résilier si les nouvelles conditions ne lui plaisent pas (c'est surtout en l'absence de ce point que la clause devient abusive).