Re: Question con

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[^] # Re: Question con

Posté par Éric (site web personnel) le 15 décembre 2004 à 13:06. En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 3.

> le contract specifie que le contract peut etre mis a jour SANS PRE AVIS

Si je ne me trompe pas il s'agit là clairement d'une clause abusive si les changements ne sont pas motivés, ou en faveur du client.