> Je crois que la copie n'est valable que le temps de la location.
Rien ne l'indique nulle part dans la loi.
Et franchement ça reviendrai à dire que tu as le droit de te servir de ton magnétoscope pour enregistrer une émission de TV uniquement lors du passage de l'émission, juste après il faut effacer la cassette.
> Après il t'es interdit de posséder une telle copie, puisque tu n'as plus les droits
> d'utilisation (ie. de location).
Rien ne parle de droits d'utilisations de l'oeuvre. On peut copier toute oeuvre diffusée publiquement. Il n'y a pas d'autres restrictions comme le fait d'avoir acheté une copie.
Autant je trouve contestable l'idée de parler de copie privée pour le p2p, autant pour quelque chose en location, je vois mal dans les textes quoi que ce soit qui rendrait interdit la copie.
[^] # Re: Question con
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 5.
Rien ne l'indique nulle part dans la loi.
Et franchement ça reviendrai à dire que tu as le droit de te servir de ton magnétoscope pour enregistrer une émission de TV uniquement lors du passage de l'émission, juste après il faut effacer la cassette.
> Après il t'es interdit de posséder une telle copie, puisque tu n'as plus les droits
> d'utilisation (ie. de location).
Rien ne parle de droits d'utilisations de l'oeuvre. On peut copier toute oeuvre diffusée publiquement. Il n'y a pas d'autres restrictions comme le fait d'avoir acheté une copie.
Autant je trouve contestable l'idée de parler de copie privée pour le p2p, autant pour quelque chose en location, je vois mal dans les textes quoi que ce soit qui rendrait interdit la copie.