Re: Peut-on être "coupable" au niveau civil et innocent au niveau pénal

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[^] # Re: Peut-on être "coupable" au niveau civil et innocent au niveau pénal

Posté par Darckense (site web personnel) le 13 décembre 2004 à 17:50. En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 2.

Un peu plus d'infos toujours sur le blog d'Eolas :
http://maitre-eolas.fr/2004/12/08/27-le-pira(...)