Et si un parent a un abo ADSL et que son gosse télécharge des trucs illégaux, ou fait du scan, ou toute autre connerie, c'est le parent qui est légalement responsable.
Pareil si ton gosse démolit la bagnole de ton voisin, rien a voir avec internet là.
reponsablement civilement peut etre; mais penalement je pense pas (en tout cas a partir de 13 ans avec perben 2).
Non ?
[^] # Re: Soyez partageur !
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 2.
Pareil si ton gosse démolit la bagnole de ton voisin, rien a voir avec internet là.
reponsablement civilement peut etre; mais penalement je pense pas (en tout cas a partir de 13 ans avec perben 2).
Non ?