Je viens de lire le résumé de l'affaire Rodez où un étudiant a été relaxé bien qu'il ait plus de 400 CD gravés de films chez lui, au motif du droit à la copie privée.
Il précise que certains de ces films ont été téléchargés sur Internet.
Alors, est-ce que cet étudiant aurait pu être considéré comme "pirate" et voir son abonnement coupé, bien qu'il ait été reconnu innocent par un jury pénal ?
# Peut-on être "coupable" au niveau civil et innocent au niveau pénal ?
Posté par Insider . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 2.
Il précise que certains de ces films ont été téléchargés sur Internet.
Alors, est-ce que cet étudiant aurait pu être considéré comme "pirate" et voir son abonnement coupé, bien qu'il ait été reconnu innocent par un jury pénal ?
Le lien : http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=1471(...)
Comment faire valoir ce droit si votre FAI vous coupe votre accès sans préavis et sans possibilité de contestation ?