> Comme le droit de citation n'est pas reconnu pour les oeuvres
> audio-visuelles
Source ? à mon souvenir il n'y a aucune notion de média dans la loi sur l'exception de citation.
Ceci dit la citation est bien définie, il doit s'agir d'une illustration et ne doit pas se substituer à l'oeuvre ... je doute que le p2p puisse jamais se targuer de l'exception pour citation.
[^] # Re: Upload ou download?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 3.
> audio-visuelles
Source ? à mon souvenir il n'y a aucune notion de média dans la loi sur l'exception de citation.
Ceci dit la citation est bien définie, il doit s'agir d'une illustration et ne doit pas se substituer à l'oeuvre ... je doute que le p2p puisse jamais se targuer de l'exception pour citation.