Cette coupure est d'autant plus surprenant qu'un jugement a ete prononce recemment en faveur d'un internaute qui n'avais pas moins de 500 films sur CD telecharges sur internet. Le juge a considere cela comme de la copie privee, deja prise en charge par la taxe sur les supports numeriques.
[^] # Re: Upload ou download?
Posté par Philippe F (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 8. Dernière modification le 06 février 2018 à 19:17.
Cette coupure est d'autant plus surprenant qu'un jugement a ete prononce recemment en faveur d'un internaute qui n'avais pas moins de 500 films sur CD telecharges sur internet. Le juge a considere cela comme de la copie privee, deja prise en charge par la taxe sur les supports numeriques.
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