A priori, tu peux regarder ce que partage quelqu'un sur un reseau comme kazaa ou emule (c'est comme ca qu'ils les appellent dans la presse, si ce n'est que ce sont des "sites de telechargement") ce que partage telle ou telle personne. Et il n'y a pas a telecharger quoi que ce soit (ce qui d'ailleurs est difficilement reprehensible pour la major qui possede les droits sur l'artiste ou ce qu'il produit, ou meme dans l'absolu ou seul l'envoi semble tomber sous le coup de la loi) et cela se fait avec l'accord de l'internaute qui a installe en connaissance de cause un logiciel qui raconte tout ce qu'il partage a tout le monde et n'importe qui.
Enfin pour les incitations au delit, la nouvelle loi Perben autorise je crois les flics a se faire revendeur de drogue par exemple pour coincer des criminels, dans la mesure ou ils n'incitent pas le criminel (on pourrait dire suspect, mais la presomption d'innocence se perd) a commettre l'acte pour lequel ils vont le prendre en flagrant delit. Donc c'est legal, mais a surveiller.
[^] # Re: Upload ou download?
Posté par 태 (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 3.
Enfin pour les incitations au delit, la nouvelle loi Perben autorise je crois les flics a se faire revendeur de drogue par exemple pour coincer des criminels, dans la mesure ou ils n'incitent pas le criminel (on pourrait dire suspect, mais la presomption d'innocence se perd) a commettre l'acte pour lequel ils vont le prendre en flagrant delit. Donc c'est legal, mais a surveiller.