Je suis un peu comme toi, j'aimerai bien lire l'ordonance et ce qui a été apporté au juge par la SCPP ou la SACEM...
Un point de vu tordu: Il est clair par exemple que pour prouver/constater qu'un contenu partagé tombe sur le coup d'une violation de la propriété intellectuelle, il faut le téléchargé et donc, le partager. Donc ils participent à une sorte d'incitation au délit. Si ce n'est pas le cas, et qu'ils se sont juste connecté à la machine et détourné le protocole pour obtenir le fichier sans le partager (ca doit bien être possible..), ne tombent-ils pas sous le coups d'une intrusion sur un système informatique ?
[^] # Re: Upload ou download?
Posté par Yann 'Ze' Richard (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 1.
Un point de vu tordu: Il est clair par exemple que pour prouver/constater qu'un contenu partagé tombe sur le coup d'une violation de la propriété intellectuelle, il faut le téléchargé et donc, le partager. Donc ils participent à une sorte d'incitation au délit. Si ce n'est pas le cas, et qu'ils se sont juste connecté à la machine et détourné le protocole pour obtenir le fichier sans le partager (ca doit bien être possible..), ne tombent-ils pas sous le coups d'une intrusion sur un système informatique ?