Avant de se poser des questions sur la "moralité" de ce type d'actions, il faudrait peut-être se demander quels sont les faits réellement reprochés aux internautes déconnectés. Je ne voudrais pas passer pour le "raisonnable" de service, mais dans ce débat sur le p2p, il y a toujours deux aspects : 1) le téléchargement, qui est ambigü vis-à-vis du code de la propriété intellectuelle, et pour lequel on peut invoquer le droit à la copie privée (tout citoyen doit avoir un libre accès à la culture, écouter une musique sur Internet, ça n'est pas très différent de l'écouter à la radio, etc etc), et 2) la mise à disposition illégale de musique aux autres internautes. C'est 2) qui est clairement condamnée par le droit français, c'est une violation délibérée du code de la propriété intellectuelle, et pas grand chose ne le justifie (je parle des textes de lois).
Bref, à mon avis, un juge ne peut accepter la déconnection d'un internaute seulement sur le point 2), le point 1) est encore bien trop compliqué à gérer et la jurisprudence ne paraît pas bien établie. Si c'est bien l'upload qui est visé par cette action, je ne vois pas tellement ce qu'on peut y voir de malsain : avec un petit bout de mp3, on peut retrouver l'auteur du morceau, vérifier qui a les droits de diffusion et montrer que l'IP ne peut pas avoir ces droits...
# Upload ou download?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 10.
Bref, à mon avis, un juge ne peut accepter la déconnection d'un internaute seulement sur le point 2), le point 1) est encore bien trop compliqué à gérer et la jurisprudence ne paraît pas bien établie. Si c'est bien l'upload qui est visé par cette action, je ne vois pas tellement ce qu'on peut y voir de malsain : avec un petit bout de mp3, on peut retrouver l'auteur du morceau, vérifier qui a les droits de diffusion et montrer que l'IP ne peut pas avoir ces droits...