A question idiote réponse idiote: ce motif figure dans tous les contrats. Je cite pour exemple, celui de Nerim:
"... L'abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle."
[^] # Re: Question con
Posté par Colin Leroy (site web personnel) . En réponse à la dépêche p2p: premières résiliations d'abonnements. Évalué à 9.
"... L'abonné s'interdit de porter atteinte aux droits patrimoniaux d'autrui, notamment et non limitativement, de diffuser des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle."