Cela veut donc dire qu'il nous faut proposer un texte régulant l'utilisation des brevets ?
J'entend par nous l'ensemble des personnes conscientes que les brevets sont un frein à l'innovation lorsqu'ils sont utilisés comme actuellement géré par OEB.
J'ai l'impression que les pro-lobby ont joués au premier tour: le résultat semble être match nul
Peut-être est-ce à notre tour de jouer ?
Dans ce cas, quelles sont les moyens de relancer un vote ? Peut-il être initier par le parlement, car les parlementaires ont l'air majoritairement pour la régulation ? Initialtive populaire (ça je n'y crois pas...) ?
[^] # Re: Ca veux dire quoi?
Posté par gloups . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible. Évalué à 2.
J'entend par nous l'ensemble des personnes conscientes que les brevets sont un frein à l'innovation lorsqu'ils sont utilisés comme actuellement géré par OEB.
J'ai l'impression que les pro-lobby ont joués au premier tour: le résultat semble être match nul
Peut-être est-ce à notre tour de jouer ?
Dans ce cas, quelles sont les moyens de relancer un vote ? Peut-il être initier par le parlement, car les parlementaires ont l'air majoritairement pour la régulation ? Initialtive populaire (ça je n'y crois pas...) ?