Êtes-vous sûrs que la situation actuelle soit si défavorable? Bien sûr des brevets logiciels sont déposés, maintenant, rien ne garantis qu'ils soient valides. Existe-t-il un seul exemple où un brevet logiciel ait été validé par un tribunal en Europe? J'en doute. Les brevets sont déposés car l'office des brevets y a intérêt (d'ailleurs, je ne sais pas qui a mis en place l'office des brevets, mais demander à un organisme de s'auto-tirer dans les pattes en refusant certains brevets, ça frise le ridicule).
Le cas qui nous intéresse, par exemple, c'est le cas d'un logiciel libre. Imaginons qu'une grande boîte industrielle dépose une plainte pour violation de brevet parce que mon logiciel libre utilise une technique protégée par un brevet au niveau européen. Je suis pauvre, je ne vais pas me payer un avocat. Cependant, je ne vend pas mon logiciel, c'est à dire que je ne fais aucun profit à partir de ce brevet. Si je ne veux pas de problème, je change mon algo (ça doit être toujours possible, il y a toujours plusieurs manières de faire quelque chose en informatique). Autrement, je me laisse traîner au tribunal; je risque quoi? Qu'on me demande de changer mon algo, ce que j'ai eu quelques années pour préparer. Si le juge est compétent, il va tout de suite voir que le brevet n'est pas autorisé par le droit européen ni par le droit français; s'il n'est pas compétent, il va demander à un expert (compétent) de trancher. Bref, j'aurais des ennuis, c'est sûr, mais je ne vais pas aller en prison pour autant, et rien ne m'oblige à engager des frais d'avocat hallucinants. D'ailleurs, je rappelle quand même que la justice est gratuite en France, et que vous n'avez à payer que si vous n'estimez pas être bien défendu par défaut.
Si c'est une entreprise qui est attaquée (Mandrakesoft par exemple), elle aura les reins assez solide pour défendre ses intérêts. Toujours pareil, rien n'oblige à une justice américaine avec une armée d'avocats payés une fortune. Bref, il faut quand même avoir un minimum de confiance en la justice, surtout quand la loi (au moins la loi française) n'est pas ambigüe sur le sujet : les brevets logiciels ne sont pas (encore?) autorisés.
[^] # Re: Ca veux dire quoi?
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible. Évalué à 2.
Le cas qui nous intéresse, par exemple, c'est le cas d'un logiciel libre. Imaginons qu'une grande boîte industrielle dépose une plainte pour violation de brevet parce que mon logiciel libre utilise une technique protégée par un brevet au niveau européen. Je suis pauvre, je ne vais pas me payer un avocat. Cependant, je ne vend pas mon logiciel, c'est à dire que je ne fais aucun profit à partir de ce brevet. Si je ne veux pas de problème, je change mon algo (ça doit être toujours possible, il y a toujours plusieurs manières de faire quelque chose en informatique). Autrement, je me laisse traîner au tribunal; je risque quoi? Qu'on me demande de changer mon algo, ce que j'ai eu quelques années pour préparer. Si le juge est compétent, il va tout de suite voir que le brevet n'est pas autorisé par le droit européen ni par le droit français; s'il n'est pas compétent, il va demander à un expert (compétent) de trancher. Bref, j'aurais des ennuis, c'est sûr, mais je ne vais pas aller en prison pour autant, et rien ne m'oblige à engager des frais d'avocat hallucinants. D'ailleurs, je rappelle quand même que la justice est gratuite en France, et que vous n'avez à payer que si vous n'estimez pas être bien défendu par défaut.
Si c'est une entreprise qui est attaquée (Mandrakesoft par exemple), elle aura les reins assez solide pour défendre ses intérêts. Toujours pareil, rien n'oblige à une justice américaine avec une armée d'avocats payés une fortune. Bref, il faut quand même avoir un minimum de confiance en la justice, surtout quand la loi (au moins la loi française) n'est pas ambigüe sur le sujet : les brevets logiciels ne sont pas (encore?) autorisés.