Au vu de la procédure je suis de plus en plus perplexe...
Le recent revirement de plusieur etats laissait entrevoir un rejet des brevets logiciels et voilà que finalement on apprend qu'il a été décidé de ne pas voter cette année mais l'année prochaine, et peu être également de faire repartir la procédure de zéro.
Bref, j'aimerai bien comprendre comment et pourquoi cette décision a été prise, car pour le moment je n'y vois un interet que pour les partisants du brevet logiciel.
# Vote démocratique ?
Posté par Chris K. . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : pas de décision du Conseil en 2004, et reboot possible. Évalué à 3.
Le recent revirement de plusieur etats laissait entrevoir un rejet des brevets logiciels et voilà que finalement on apprend qu'il a été décidé de ne pas voter cette année mais l'année prochaine, et peu être également de faire repartir la procédure de zéro.
Bref, j'aimerai bien comprendre comment et pourquoi cette décision a été prise, car pour le moment je n'y vois un interet que pour les partisants du brevet logiciel.
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Kriska