> Oui. Mais toute personne qui a accès au programme a le droit de le copier/diffuser. Cette personne, peut être un employer.
D'abord, non. Ce n'est pas parce qu'on a accès à quelque chose qu'on peut le copier/diffuser. C'est, dans le cas qui nous occupe, parce qu'on a reçu (et accepté) une licence (GPL) qui nous authorise à le faire. Si on refuse la licence ou si cette licence ne nous est pas proposée, on ne peut pas copier/diffuser.
Dans ce cas présent, comme dis en détail dans d'autres contributions, c'est l'entreprise qui a la licence GPL sur le programme (modifié ou non). Évidemment, si le programme non modifié est distribué librement, alors il est facile à n'importe qui d'acquérir une licence GPL (avec tous les droits et devoirs que cela comporte).
Mais, lorsque le programme (ou ses modifications faites dans l'entreprise) ne sont pas distribuées, alors un employé ne peut pas distribuer ce code. Tout simplement parce qu'il n'a pas la licence qui lui permet de le faire. Seule l'entreprise qui a la licence GPL sur ce code peut distribuer ce code si elle le désire.
Maintenant, un juriste pourrait peut-être argumenter que l'entreprise a effectivement distribué le logiciel à ses employés, les rendant libre (par la GPL) de le rediffuser. Mais ça ne me semble pas vraiment tenable. Comme dit dans d'autres posts, une entreprise n'a pas à (voire même ne peut pas) re/sous licencier les logiciels pour lesquels elle a aquis une licence (fut-elle GPL ou propriétaire).
[^] # Re: Fichtre, je ne sais que mettre comme titre
Posté par Vincent Danjean . En réponse à la dépêche Les images ISO de la Mandrakelinux 10.1 sont dispo en téléchargement pour tous !. Évalué à 1.
D'abord, non. Ce n'est pas parce qu'on a accès à quelque chose qu'on peut le copier/diffuser. C'est, dans le cas qui nous occupe, parce qu'on a reçu (et accepté) une licence (GPL) qui nous authorise à le faire. Si on refuse la licence ou si cette licence ne nous est pas proposée, on ne peut pas copier/diffuser.
Dans ce cas présent, comme dis en détail dans d'autres contributions, c'est l'entreprise qui a la licence GPL sur le programme (modifié ou non). Évidemment, si le programme non modifié est distribué librement, alors il est facile à n'importe qui d'acquérir une licence GPL (avec tous les droits et devoirs que cela comporte).
Mais, lorsque le programme (ou ses modifications faites dans l'entreprise) ne sont pas distribuées, alors un employé ne peut pas distribuer ce code. Tout simplement parce qu'il n'a pas la licence qui lui permet de le faire. Seule l'entreprise qui a la licence GPL sur ce code peut distribuer ce code si elle le désire.
Maintenant, un juriste pourrait peut-être argumenter que l'entreprise a effectivement distribué le logiciel à ses employés, les rendant libre (par la GPL) de le rediffuser. Mais ça ne me semble pas vraiment tenable. Comme dit dans d'autres posts, une entreprise n'a pas à (voire même ne peut pas) re/sous licencier les logiciels pour lesquels elle a aquis une licence (fut-elle GPL ou propriétaire).