> Mais je suppute que ce qui pose problème, ce sont les modifications que l'employé y apporte.
Les modifications sont sous GPL. Forcément.
> SI il les distribue, alors ça sera nécessairement sous licence GPL.
C'est parce que c'est déjà sous GPL que ce sera encore sous GPL.
> 2) compatible avec les règlements de son employeur
Ce que fait l'employeur doit être compatible avec les licences des programmes qu'il utilise/modifie. Lorsque tu utilises un programme, il y a souvent la licence qui s'affiche et des boutons "j'accepte" "je refuse". L'employeur a accèpté les termes de la licence GPL. Refuser les termes d'une licence n'a aucun sens.
De plus : Article 5
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
L'employeur s'il modifie un programme GPL a accepté la licence et doit la respecter.
> Remarque en passant : si les deux sont incompatibles, alors le logiciel modifié n'est pas distribuable.
Ce type de programme n'a pas lieu d'être !
Il est GPL et s'il n'est plus distribuable alors tu violes la GPL et c'est interdit.
> Qt et GPL pendant un certain temps il me semble (à vérifier)
Certains ont joué avec le feu et n'ont pas perdu :-)
> Je pense que, lié par un contrat de travail, le code appartient à l'employeur.
Oui.
> Ce dernier n'en est pas l'auteur, mais c'est lui qui choisit la licence à utiliser.
Or si le logiciel est déjà GPL, la licence est forcément GPL.
Article 4
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
> Et tant qu'il ne le distribue pas, il n'est pas tenu de fournir les sources à qui que ce soit.
Oui. Mais toute personne qui a accès au programme a le droit de le copier/diffuser. Cette personne, peut être un employer.
[^] # Re: Fichtre, je ne sais que mettre comme titre
Posté par itstimetogo . En réponse à la dépêche Les images ISO de la Mandrakelinux 10.1 sont dispo en téléchargement pour tous !. Évalué à 1.
Les modifications sont sous GPL. Forcément.
> SI il les distribue, alors ça sera nécessairement sous licence GPL.
C'est parce que c'est déjà sous GPL que ce sera encore sous GPL.
> 2) compatible avec les règlements de son employeur
Ce que fait l'employeur doit être compatible avec les licences des programmes qu'il utilise/modifie. Lorsque tu utilises un programme, il y a souvent la licence qui s'affiche et des boutons "j'accepte" "je refuse". L'employeur a accèpté les termes de la licence GPL. Refuser les termes d'une licence n'a aucun sens.
De plus :
Article 5
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence. Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
L'employeur s'il modifie un programme GPL a accepté la licence et doit la respecter.
> Remarque en passant : si les deux sont incompatibles, alors le logiciel modifié n'est pas distribuable.
Ce type de programme n'a pas lieu d'être !
Il est GPL et s'il n'est plus distribuable alors tu violes la GPL et c'est interdit.
> Qt et GPL pendant un certain temps il me semble (à vérifier)
Certains ont joué avec le feu et n'ont pas perdu :-)
> Je pense que, lié par un contrat de travail, le code appartient à l'employeur.
Oui.
> Ce dernier n'en est pas l'auteur, mais c'est lui qui choisit la licence à utiliser.
Or si le logiciel est déjà GPL, la licence est forcément GPL.
Article 4
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
> Et tant qu'il ne le distribue pas, il n'est pas tenu de fournir les sources à qui que ce soit.
Oui. Mais toute personne qui a accès au programme a le droit de le copier/diffuser. Cette personne, peut être un employer.