Mais je suppute que ce qui pose problème, ce sont les modifications que l'employé y apporte. SI il les distribue, alors ça sera nécessairement sous licence GPL. Mais encore faut-il qu'il en ait le droit. Pour cela, ses modifications doivent être sous une licence :
1) compatible avec la GPL (à cause du programme de base sous GPL)
2) compatible avec les règlements de son employeur (c'est du travail, pas du développement personnel)
Remarque en passant : si les deux sont incompatibles, alors le logiciel modifié n'est pas distribuable. Ce n'est pas spécifique aux logiciels propriétaires : c'est aussi le cas de logiciels composées de briques "libres", mais avec des licences incompatibles entre elles (exemple : Qt et GPL pendant un certain temps il me semble (à vérifier)).
Je pense que, lié par un contrat de travail, le code appartient à l'employeur. Ce dernier n'en est pas l'auteur, mais c'est lui qui choisit la licence à utiliser. Et tant qu'il ne le distribue pas, il n'est pas tenu de fournir les sources à qui que ce soit.
Reste pour les jusristes à définir si "utiliser du code appartenant à une entreprise au sein de cette entreprise" constitue une forme de distribution et permet (sous réserve que le code soit sous licence compatible GPL) aux employés de réclamer les sources pour les rediffuser eux-mêmes. Et là, ça me paraît beaucoup plus délicat à argumenter (et largement au delà de mes compérences)
[^] # Re: Fichtre, je ne sais que mettre comme titre
Posté par Vincent Danjean . En réponse à la dépêche Les images ISO de la Mandrakelinux 10.1 sont dispo en téléchargement pour tous !. Évalué à 1.
Le programme de base, probablement oui.
Mais je suppute que ce qui pose problème, ce sont les modifications que l'employé y apporte. SI il les distribue, alors ça sera nécessairement sous licence GPL. Mais encore faut-il qu'il en ait le droit. Pour cela, ses modifications doivent être sous une licence :
1) compatible avec la GPL (à cause du programme de base sous GPL)
2) compatible avec les règlements de son employeur (c'est du travail, pas du développement personnel)
Remarque en passant : si les deux sont incompatibles, alors le logiciel modifié n'est pas distribuable. Ce n'est pas spécifique aux logiciels propriétaires : c'est aussi le cas de logiciels composées de briques "libres", mais avec des licences incompatibles entre elles (exemple : Qt et GPL pendant un certain temps il me semble (à vérifier)).
Je pense que, lié par un contrat de travail, le code appartient à l'employeur. Ce dernier n'en est pas l'auteur, mais c'est lui qui choisit la licence à utiliser. Et tant qu'il ne le distribue pas, il n'est pas tenu de fournir les sources à qui que ce soit.
Reste pour les jusristes à définir si "utiliser du code appartenant à une entreprise au sein de cette entreprise" constitue une forme de distribution et permet (sous réserve que le code soit sous licence compatible GPL) aux employés de réclamer les sources pour les rediffuser eux-mêmes. Et là, ça me paraît beaucoup plus délicat à argumenter (et largement au delà de mes compérences)