p. 10:
Tous les logiciels développés dans le cadre de ce programme de R&D seront partagés entre les membres du SPL Capital Games conformément à la licence GNU LGPL6 qui régit la propriété intellectuelle des logiciels libres.
p. 57:
Il est convenu que l'ensemble des logiciels développés dans le cadre du programme sera soumis au statut de la licence `'GNU Lesser General Public License'' (consultable à l'URL http://www.gnu.org/licenses/lgpl.txt(...)) qui régit la propriété intellectuelle des logicielles libres.
[^] # Re: LGPL super, mais ou est ce indiqué sur le site ?
Posté par Berger Olivier . En réponse à la dépêche Subventions publiques pour la R&D des jeux vidéo en logiciels libres. Évalué à 7.
http://elus.iledefrance.fr/portail/theme/I2/projets.jsp?action=affi(...)
et :
http://elus.iledefrance.fr:8080/docPDF/base/004236/004236-Rapport.p(...)
Extraits :
p. 10:
Tous les logiciels développés dans le cadre de ce programme de R&D seront partagés entre les membres du SPL Capital Games conformément à la licence GNU LGPL6 qui régit la propriété intellectuelle des logiciels libres.
p. 57:
Il est convenu que l'ensemble des logiciels développés dans le cadre du programme sera soumis au statut de la licence `'GNU Lesser General Public License'' (consultable à l'URL http://www.gnu.org/licenses/lgpl.txt(...)) qui régit la propriété intellectuelle des logicielles libres.
Bonne lecture ;)