Re: Que dit la loi ?

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[^] # Re: Que dit la loi ?

Posté par WH le 11 décembre 2004 à 18:32. En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 1.

Sauf qu'ici, le fait de le prendre sur Internet ne l'enlève pas à celui qui l'a produit, au contraire d'un produit matériel.