> En France aussi le permis auto peut servir à réprimander des fautes à vélo.
J'ai souvent entendu dire que ça arrivait. Mais j'ai aussi entendu parler de deux procès de gens qui ont refusé cet état de fait, et où la justice a refusé les sanctions sur le permis.
[^] # Re: encore plus idiot
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 2.
J'ai souvent entendu dire que ça arrivait. Mais j'ai aussi entendu parler de deux procès de gens qui ont refusé cet état de fait, et où la justice a refusé les sanctions sur le permis.