Bien sûr qu'il y'a une cour d'appel (puis une cour de cassation, puis la cour européene des droits de l'hommes).
Mais pour faire appel, encore faut-il qu'il y'ait eu jugement, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire (la news le laisse croire a tord). Lis le communiqué de presse de Tiscali, posté plus haut.
[^] # Re: Il va bien y avoir un appel.
Posté par Édouard Geuten . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 1.
Mais pour faire appel, encore faut-il qu'il y'ait eu jugement, ce qui n'est pas le cas dans cette affaire (la news le laisse croire a tord). Lis le communiqué de presse de Tiscali, posté plus haut.