Est ce qu'on peut faire du recel de quelque chose d'insubstantiel ? Le TLFi parle d'« objet » dans la définition de recel, et un objet, au sens courant du terme, c'est substantiel. De recel de CD copié je veux bien, mais la musique n'est pas un objet (le CD en est un, par contre). Le CPI ne metionne pas, pour autant que je sache, que la source de la copie privée ne peut pas être d'origine frauduleuse. Il est par contre sous-entendu que la copie doit être faite soi-même (c'est à dire que celui qui profite de la copie doit se charger de la faire).
[^] # Re: Que dit la loi ?
Posté par Matthieu Weber . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 2.