Il va bien y avoir un appel.

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# Il va bien y avoir un appel.

Posté par xavier philippon le 10 décembre 2004 à 10:43. En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 1.

J'attend de voir comment ce jugement va pouvoir tenir.
Tiscali ou ses utilisateurs devraient certainement faire appel de la décision du jiuge.
Il doit bien y avoir un conseil constitutionnel en Belgique ?