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Posté par Thomas Bigot le 10 décembre 2004 à 09:40. En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 1.
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[^] # Re: Que dit la loi ?
Posté par Thomas Bigot . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 1.
Selon de nombreux intervenants sur fr.misc.droit.internet, la réponse est oui, car tu fais le recel d'une contrefaçon d'oeuvre, le possesseur de l'original n'ayant aucune autorisation pour la diffuser.