Re: Le texte du jugement

Retourner au contenu associé (dépêche : [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !..)

[^] # Re: Le texte du jugement

Posté par Gniarf le 10 décembre 2004 à 04:20. En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 2.

allez, cadeau :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=260271(...)

"Deux mois avec sursis pour 200 CD gravés, 20 000 euros de dommages et intérêts - "Le tribunal de Blois n'a pas reconnu aux deux accusés le droit à la «copie privée» (vu qu'ils s'échangeaient physiquement les CDs)".