Intéressant sont les missions de l'expert (dernière page, la mise en valeur est de moi):
- Prendre connaissances des rapports HP, Cap Gemini et L.Solvers présentés par la Sabam;
- Dire si les solutions sont techniquements réalisables, et si elles le sont chez Tiscali; -dire si ces solutions permettent de filtrer uniquement les échanges de fichiers illicites ou bien concernent l'ensemble des utilisations via les logiciels «peer-to-peer»;
- déterminer le coût des dispositifs enviségés et la durée de mise en place;
- répondre aux questions utiles des parties.
Je trouve que le juge pose la bonne question, celle du filtrage des échanges illicites seulement.
Je serai la Sabam je me ferai des soucis quand à la suite, j'ai du mal à imaginer un filtrage qui détecte si les bouts de paquets envoyés sont une musique légale ou une musique illégale. Et même détecter si un morceau de fichier est un bout de mp3 ou un bout de Mandrake doit pas être si évident...
# Le texte du jugement
Posté par fleny68 . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 7.
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=611(...)
Voici le lien vers le texte intégral du jugement:
http://www.juriscom.net/documents/tpibruxelles20041126.pdf(...)
Intéressant sont les missions de l'expert (dernière page, la mise en valeur est de moi):
- Prendre connaissances des rapports HP, Cap Gemini et L.Solvers présentés par la Sabam;
- Dire si les solutions sont techniquements réalisables, et si elles le sont chez Tiscali;
-dire si ces solutions permettent de filtrer uniquement les échanges de fichiers illicites ou bien concernent l'ensemble des utilisations via les logiciels «peer-to-peer»;
- déterminer le coût des dispositifs enviségés et la durée de mise en place;
- répondre aux questions utiles des parties.
Je trouve que le juge pose la bonne question, celle du filtrage des échanges illicites seulement.
Je serai la Sabam je me ferai des soucis quand à la suite, j'ai du mal à imaginer un filtrage qui détecte si les bouts de paquets envoyés sont une musique légale ou une musique illégale. Et même détecter si un morceau de fichier est un bout de mp3 ou un bout de Mandrake doit pas être si évident...