alors qu'on pourrait s'en servir pacifiquement pour fabriquer des passoires industrielles
Ah bon ? Meme si l'idee est marrante, si tu viens avec ce genre d'arguments devant un juge, tu n'iras pas loin.
En revanche si tu montres des chiffres, si tu demontres que ta compagnie utilise un procede de telechargement tout a fait legalement et qu'une partie de ton revenu repose dessus, c'est certainement une autre affaire. Sur le fond, le juge ne peut plus apprecier que le P2P est utilise comme outil de piratage, et la decision peut etre tout autre. Car je suis sur que c'est l'argument utilise par la Sabam.
[^] # Re: Une réaction du milieu du libre?
Posté par zeb . En réponse à la dépêche [Belgique] P2P, la Sabam gagne contre Tiscali !... Évalué à 10.
Ah bon ? Meme si l'idee est marrante, si tu viens avec ce genre d'arguments devant un juge, tu n'iras pas loin.
En revanche si tu montres des chiffres, si tu demontres que ta compagnie utilise un procede de telechargement tout a fait legalement et qu'une partie de ton revenu repose dessus, c'est certainement une autre affaire. Sur le fond, le juge ne peut plus apprecier que le P2P est utilise comme outil de piratage, et la decision peut etre tout autre. Car je suis sur que c'est l'argument utilise par la Sabam.
Y aura-t-il un appel de la decision ?