Il est dit dans l'article :
"Nul doute aussi qu'il y aura une incidence sur les autres procès majeurs autour de The SCO Group. Les termes de l'accord à l'amiable s'appliquent en effet aux successeurs d'AT&T pour les "droits" d'Unix."
Est-ce que un accord à l'amiable compte comme un jugement (même si là il semble que ce fut jugé comme un accord à l'amiable) ?
Et si c'est un jugement qui dit que BSD détient légalement les droits sur ses lignes de codes, est-ce que cela pourra servir de "jurisprudence" pour les procés contre SCO ?
Et est-ce correct d'employer le terme jurisprudence dans ce cas ?
De toute facons, si cet accort secret pouvait servir dans le procés "SCO IBM truc machin", c'est étonant que les avocats ne se le soit pas procurés comme un simple citoyen le pouvait.
# Jurisprudence ?
Posté par Paul Chavent . En réponse à la dépêche L'accord à l'amiable entre BSDi et USL (AT&T) enfin public.. Évalué à 6.
"Nul doute aussi qu'il y aura une incidence sur les autres procès majeurs autour de The SCO Group. Les termes de l'accord à l'amiable s'appliquent en effet aux successeurs d'AT&T pour les "droits" d'Unix."
Est-ce que un accord à l'amiable compte comme un jugement (même si là il semble que ce fut jugé comme un accord à l'amiable) ?
Et si c'est un jugement qui dit que BSD détient légalement les droits sur ses lignes de codes, est-ce que cela pourra servir de "jurisprudence" pour les procés contre SCO ?
Et est-ce correct d'employer le terme jurisprudence dans ce cas ?
De toute facons, si cet accort secret pouvait servir dans le procés "SCO IBM truc machin", c'est étonant que les avocats ne se le soit pas procurés comme un simple citoyen le pouvait.