• [^] # Re: question bête

    Posté par (site web personnel) . En réponse à la dépêche Creative Commons en France. Évalué à 2.

    Théoriquement non. La SACEM n'a rien d'une entreprise publique. Si tu n'utilises rien de ce qu'ils gèrent tu ne leur doit rien (enfin à ma connaissance). Par contre tu risques d'avoir du mal à faire valoir ton droit.