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Posté par gde le 27 novembre 2004 à 16:44. En réponse à la dépêche Creative Commons en France. Évalué à 2.
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# question bête
Posté par gde . En réponse à la dépêche Creative Commons en France. Évalué à 2.
imaginons que j'ai un bar et que j'y mets uniquement de la musique sous licence libre.
dois-je payer une redevance à la SACEM ?
si j'ai bien compris, dans la théorie (je pense surtout à la liberté de diffusion), normalement non. Mais dans la pratique, c'est possible?