Cependant porter l'affaire devant la Cour de Cassation, c'est s'engager pour quelques années de procédures.
C'est de moins en moins vrai. (meme si les délais de procédure sont effectivement assez longs).
Cela étant, si c'est la seule manière de faire avancer le droit, c'est plus que décourageant mais ... il faut mieux plusieurs années de procédure et qu'au final les choses aient avancées que ne rien faire et ... toujours devoir payer son PC avec ouindause... Parceque si un arret de la cour casse le jugement de proximité, c'est la garantie qu'on pourra ensuite se prévalloir de la jurisprudence en question.
Et les arguements des avocats (comme celui de Carrefour) ne pourront pas faire grand chose ...
[^] # Re: Pourquoi etre passé par un juge de proximité ?
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !. Évalué à 2.
C'est de moins en moins vrai. (meme si les délais de procédure sont effectivement assez longs).
Cela étant, si c'est la seule manière de faire avancer le droit, c'est plus que décourageant mais ... il faut mieux plusieurs années de procédure et qu'au final les choses aient avancées que ne rien faire et ... toujours devoir payer son PC avec ouindause... Parceque si un arret de la cour casse le jugement de proximité, c'est la garantie qu'on pourra ensuite se prévalloir de la jurisprudence en question.
Et les arguements des avocats (comme celui de Carrefour) ne pourront pas faire grand chose ...