Ce n'est pas parce que la jurisprudence n'a pas force de loi qu'elle n'existe pas. En France, les jugements antérieurs sont souvent pris en compte dans la décision d'un juge.
D'autre part, je rappelle que même pour les français, il n'y a pas que le droit français, il y a aussi le droit européen et le droit international. Et là, la notion de jurisprudence existe bel et bien.
[^] # Re: ça va bouger
Posté par Dring . En réponse à la dépêche Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !. Évalué à 4.
D'autre part, je rappelle que même pour les français, il n'y a pas que le droit français, il y a aussi le droit européen et le droit international. Et là, la notion de jurisprudence existe bel et bien.
On peut d'ailleurs consulter l'une et l'autre ici : http://www.legifrance.gouv.fr/(...)