Rappel : dans le droit français, la « jurisprudence » ça n'existe pas. Ça n'a pas force de loi comme c'est le cas dans le droit anglo-saxon.
Je ne suis pas sûr que tu aies utilisé le terme dans ce sens, mais un rappel ne fait jamais de mal, surtout que le droit anglo-saxon nous « envahit » de plus en plus.
[^] # Re: ça va bouger
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse à la dépêche Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !. Évalué à 3.
Je ne suis pas sûr que tu aies utilisé le terme dans ce sens, mais un rappel ne fait jamais de mal, surtout que le droit anglo-saxon nous « envahit » de plus en plus.