Le juge de proximité saisi,(...)ce n'est pas dans leurs attributions de traiter un problème sur le fond.
A quoi sert le juge de proximité : A effacer la réalité ?
La justice en France est de plus en plus surréaliste. L'arbitrage est le seul recours pour régler les conflits économiques, le droit commercial est suffisamment précis pour résoudre ce type de problème.
L'annulation de la vente est un pis aller qui ne va pas dans le sens de l'intérêt du consommateur.
L'évitement de l'application du droit par le tribunal lui-même est-il une exception culturelle, sinon française ?
# Arbitrage ?
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !. Évalué à 2.
A quoi sert le juge de proximité : A effacer la réalité ?
La justice en France est de plus en plus surréaliste. L'arbitrage est le seul recours pour régler les conflits économiques, le droit commercial est suffisamment précis pour résoudre ce type de problème.
L'annulation de la vente est un pis aller qui ne va pas dans le sens de l'intérêt du consommateur.
L'évitement de l'application du droit par le tribunal lui-même est-il une exception culturelle, sinon française ?