Je ne suis pas juriste. Je tiens à le préciser, et c'est tellement complexe que je peux très bien dire des aneries sans le savoir.
Néanmoins, des cours de droits que j'ai pu suivre, je retiens ceci, appliqué au cas présent :
La vente est un contrat. Un contrat implicite, car un contrat n'est pas forcément écrit.
Un contrat ne peux pas être modifié sauf avenant, conclus entre les parties. Même par un juge. Ce dernier ne peux que casser le contrat. (et oui, surprenant, mais en terme de contrat, avec le juge, c'est tout ou rien).
Si bien que s'il y a litige et que le juge est saisie, ce dernier ne regardera que s'il y a quelque chose d'illégal dans le contrat. Si en effet il y a qq chose d'illégal, il casse le contrat, sinon, il renvois le plaignant à la maison.
Dans notre cas, le juge à du constater qu'il y avait vente forcée. -> point illégal dans le contrat -> casse le contrat.
En d'autres termes il/elle a annulé la vente.
Donc le jugement telle que j'en connais les détails n'est absolument pas anormal, et conforte plutot le fait qu'il y ai reconnaissance de l'illégalité de la vente forcée dans ce cas (ordinateur vendu avec logiciels).
Donc pour le jugement d'affaires particulière, rien à dire. En revanche, et UFC l'a bien souligné, cela devrait être pris en main par la DGCCRF, qui devrait interdire ces pratiques aux enseignes. Il y a un combat de fond à mener, et je pense qu'UFC, s'ils y mettent les moyens, peuvent très bien faire bouger réellement les choses.
# Jugement vraiment incohérent? pas sur...
Posté par Vincent . . En réponse à la dépêche Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !. Évalué à 9.
Néanmoins, des cours de droits que j'ai pu suivre, je retiens ceci, appliqué au cas présent :
La vente est un contrat. Un contrat implicite, car un contrat n'est pas forcément écrit.
Un contrat ne peux pas être modifié sauf avenant, conclus entre les parties. Même par un juge. Ce dernier ne peux que casser le contrat. (et oui, surprenant, mais en terme de contrat, avec le juge, c'est tout ou rien).
Si bien que s'il y a litige et que le juge est saisie, ce dernier ne regardera que s'il y a quelque chose d'illégal dans le contrat. Si en effet il y a qq chose d'illégal, il casse le contrat, sinon, il renvois le plaignant à la maison.
Dans notre cas, le juge à du constater qu'il y avait vente forcée. -> point illégal dans le contrat -> casse le contrat.
En d'autres termes il/elle a annulé la vente.
Donc le jugement telle que j'en connais les détails n'est absolument pas anormal, et conforte plutot le fait qu'il y ai reconnaissance de l'illégalité de la vente forcée dans ce cas (ordinateur vendu avec logiciels).
Donc pour le jugement d'affaires particulière, rien à dire. En revanche, et UFC l'a bien souligné, cela devrait être pris en main par la DGCCRF, qui devrait interdire ces pratiques aux enseignes. Il y a un combat de fond à mener, et je pense qu'UFC, s'ils y mettent les moyens, peuvent très bien faire bouger réellement les choses.