• [^] # Re: Appel ?

    Posté par . En réponse à la dépêche Pas de Windows ? Alors pas d'ordinateur !. Évalué à 2.

    Oui là, y a un problème de clarté. Il a accepté l'accord à l'amiable ou non ? Si il a accepté et qu'il l'estime défavorable, c'est une erreur, s'il ne l'a pas accepté, il doit pouvoir se pourvoir en cassation.

    Dans tous les cas, le wiki manque clarté.