Non. Dans le cadre de la procédure de co-décision, le Conseil gardera le dernier mot, notamment du fait de la définition des majorités au fil des lectures.
Ce que la constitution apporterait par contre, c'est une extension de cette procédure à d'autres domaines.
[^] # Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Posté par Ludovic Pénet . En réponse à la dépêche Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy. Évalué à 3.
Ce que la constitution apporterait par contre, c'est une extension de cette procédure à d'autres domaines.