Nous vous adresserons ensuite un formulaire vous permettant de bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon l'article 200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 6 % du revenu imposable
[^] # Re: Utilité publique != humanitaire !!!
Posté par Matthieu Moy (site web personnel) . En réponse à la dépêche Divergence FM 100% libre : appel à contribution. Évalué à 3.
Le terme précis n'est peut-être pas "utilité publique", mais la réduction d'impôts est bel et bien possible :
http://fsffrance.org/donations/donate.fr.html(...)
Nous vous adresserons ensuite un formulaire vous permettant de bénéficier d'une déduction d'impôts. Selon l'article 200 du CGI, Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 50 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 6 % du revenu imposable