Pour l'audiovisuel, la copie privée est autorisée sous condition de rémunération des auteurs,
Non. La redevance au titre de la copie privée est apparue dans un second temps. Elle n'est pas proportionnelle aux copies effectivement réalisées, et elle n'en est pas la contrepartie obligatoire (contrairement à ce qu'essaient de faire croire, bien maladroitement dans leur intérêt, les représentants des ayants-droit).
Pourtant, elles le sont. La jusrisprudence établit clairement qu'il ne peut pas y avoir de citation d'images ou de sons.
Quelle jurisprudence ? A-t-on vu un prof d'école ou de fac poursuivi pour avoir diffusé des extraits sonores ou vidéo d'une oeuvre à des fins d'études ? A-t-on vu des critiques poursuivis pour avoir cité des extraits dans leurs avis ?
[^] # Re: Piraterie et économie
Posté par romain . En réponse à la dépêche Livre : Du bon usage de la piraterie - Florent Latrive. Évalué à 3.
Quelle jurisprudence ? A-t-on vu un prof d'école ou de fac poursuivi pour avoir diffusé des extraits sonores ou vidéo d'une oeuvre à des fins d'études ? A-t-on vu des critiques poursuivis pour avoir cité des extraits dans leurs avis ?