Sources ? La copie privée n'est pas permise en tant que telle pour les logiciels, en effet. Mais pour la musique, elle est parfaitement autorisée, c'est d'ailleurs la raison d'être des redevances relatives, et le point faible des attaques actuelles contre les téléchargeurs.
Pour l'audiovisuel, la copie privée est autorisée sous condition de rémunération des auteurs, ce n'est donc pas ce qu'on appelle habituellement une "copie", puisque c'est la démarche équivalente à l'achat d'un droit de copie privée. Je ne vois donc pas de différence majeure avec un logiciel.
Art. L. 311-1. Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 20 de l'article L. 211-3. Art. L. 311-3. La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.
Ce qui signifie que pour une analyse, critique, scientifique ou pédagogique, des extraits (de texte, d'audio comme d'image) peuvent être cités. Il n'y a pas, dans le texte de loi, quoi que ce soit qui exclue les citations audio, par exemple, de ce champs.
Pourtant, elles le sont. La jusrisprudence établit clairement qu'il ne peut pas y avoir de citation d'images ou de sons. Je ne sais pas du tout pourquoi, il paraît que "ça se plaide, mais ça ne se gagne pas". Il n'y a pas que les textes, il y a la manière dont ils sont interprétés, et là, l'interprétation est clairement défavorable à la citation d'images et de films.
En fait, le code de la propriété intellectuelle est très favorable au consommateur: on a le droit de faire des copies privées, de citer, de caricaturer, etc. Cependant, son application l'est beaucoup moins, le droit à la copie privée est marginal par exemple, et beaucoup d'entreprises ou de particuliers prennent de très larges libertés vis-à-vis de ces lois qu'ils ne trouvent pas assez protectrices pour eux (par exemple les musées qui interdissent les photos sans flash d'oeuvres tombées dans le domaine public, ou la tentative de protection par copyright de données publiques, etc.). Enfin, il reste très flou sur certains points : par exemple, est-ce que j'ai le droit de diffuser un scan d'une photo de la Joconde que j'ai pris dans un livre? Qui est l'auteur? Léonard de Vinci? Le photographe (qui va certainement dire qu'il y a un aspect artistique et créatif dans sa photo, à cause des lumières, des choix techniques etc), la personne qui a scanné la photo? Bref, c'est ce genre de cas qui me font dire que la loi est définitivement mal faite et ouverte à toutes les interprétations.
[^] # Re: Piraterie et économie
Posté par arnaudus . En réponse à la dépêche Livre : Du bon usage de la piraterie - Florent Latrive. Évalué à 3.
Pour l'audiovisuel, la copie privée est autorisée sous condition de rémunération des auteurs, ce n'est donc pas ce qu'on appelle habituellement une "copie", puisque c'est la démarche équivalente à l'achat d'un droit de copie privée. Je ne vois donc pas de différence majeure avec un logiciel.
Art. L. 311-1. Les auteurs et les artistes-interprètes des oeuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ainsi que les producteurs de ces phonogrammes ou vidéogrammes, ont droit à une rémunération au titre de la reproduction desdites oeuvres, réalisées dans les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 122-5 et au 20 de l'article L. 211-3.
Art. L. 311-3. La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.
Ce qui signifie que pour une analyse, critique, scientifique ou pédagogique, des extraits (de texte, d'audio comme d'image) peuvent être cités. Il n'y a pas, dans le texte de loi, quoi que ce soit qui exclue les citations audio, par exemple, de ce champs.
Pourtant, elles le sont. La jusrisprudence établit clairement qu'il ne peut pas y avoir de citation d'images ou de sons. Je ne sais pas du tout pourquoi, il paraît que "ça se plaide, mais ça ne se gagne pas". Il n'y a pas que les textes, il y a la manière dont ils sont interprétés, et là, l'interprétation est clairement défavorable à la citation d'images et de films.
En fait, le code de la propriété intellectuelle est très favorable au consommateur: on a le droit de faire des copies privées, de citer, de caricaturer, etc. Cependant, son application l'est beaucoup moins, le droit à la copie privée est marginal par exemple, et beaucoup d'entreprises ou de particuliers prennent de très larges libertés vis-à-vis de ces lois qu'ils ne trouvent pas assez protectrices pour eux (par exemple les musées qui interdissent les photos sans flash d'oeuvres tombées dans le domaine public, ou la tentative de protection par copyright de données publiques, etc.). Enfin, il reste très flou sur certains points : par exemple, est-ce que j'ai le droit de diffuser un scan d'une photo de la Joconde que j'ai pris dans un livre? Qui est l'auteur? Léonard de Vinci? Le photographe (qui va certainement dire qu'il y a un aspect artistique et créatif dans sa photo, à cause des lumières, des choix techniques etc), la personne qui a scanné la photo? Bref, c'est ce genre de cas qui me font dire que la loi est définitivement mal faite et ouverte à toutes les interprétations.