La législation sur le droit d'auteur est floue et inadaptée.
Elle est surtout complexe.
En France, l'exception de la "copie privée" est contredite par tout un tas d'amendements, qui disent qu'elle n'est pas valable pour les logiciels, la musique, etc.
Sources ? La copie privée n'est pas permise en tant que telle pour les logiciels, en effet. Mais pour la musique, elle est parfaitement autorisée, c'est d'ailleurs la raison d'être des redevances relatives, et le point faible des attaques actuelles contre les téléchargeurs.
Le droit de citation n'est pas applicable pour les oeuvres non "textuelles" : il est impossible de citer une partie d'image, un extrait de musique ou de film, etc.
Faux, il suffit de lire la loi :
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...]
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ; [...] [source : http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#al-122-5(...)]
Ce qui signifie que pour une analyse, critique, scientifique ou pédagogique, des extraits (de texte, d'audio comme d'image) peuvent être cités. Il n'y a pas, dans le texte de loi, quoi que ce soit qui exclue les citations audio, par exemple, de ce champs.
[^] # Re: Piraterie et économie
Posté par romain . En réponse à la dépêche Livre : Du bon usage de la piraterie - Florent Latrive. Évalué à 10.
Sources ? La copie privée n'est pas permise en tant que telle pour les logiciels, en effet. Mais pour la musique, elle est parfaitement autorisée, c'est d'ailleurs la raison d'être des redevances relatives, et le point faible des attaques actuelles contre les téléchargeurs.
Faux, il suffit de lire la loi :
Ce qui signifie que pour une analyse, critique, scientifique ou pédagogique, des extraits (de texte, d'audio comme d'image) peuvent être cités. Il n'y a pas, dans le texte de loi, quoi que ce soit qui exclue les citations audio, par exemple, de ce champs.