Même si le Parlement allemand n'a pas autorité sur la commission européenne
Certes, mais l'un des enjeux est que le ministre allemand en charge du dossier (qui a signifié son accord sur le texte du Conseil des Ministres Européens) change d'avis et refuse de signer le texte.
C'est dans ce but que les Verts ont ralenti la migration de Munich vers le LL : pour faire prendre conscience du problème et faire plier le gouvernement.
Si l'Allemagne ne soutient plus le texte du Conseil des Ministres, alors il y a de fortes chances que la Pologne non plus (car la Pologne avait suivi l'avis allemand).
Mécaniquement, je crois que cela pourrait rendre caduque le texte cité ci-dessus.
S'ensuivraient aussi des réflexions dans tous les pays.
# Conséquences possibles...
Posté par charlieecho . En réponse à la dépêche Dépôts de motions contre les brevets logiciels au Bundestag. Évalué à 9.
Certes, mais l'un des enjeux est que le ministre allemand en charge du dossier (qui a signifié son accord sur le texte du Conseil des Ministres Européens) change d'avis et refuse de signer le texte.
C'est dans ce but que les Verts ont ralenti la migration de Munich vers le LL : pour faire prendre conscience du problème et faire plier le gouvernement.
Si l'Allemagne ne soutient plus le texte du Conseil des Ministres, alors il y a de fortes chances que la Pologne non plus (car la Pologne avait suivi l'avis allemand).
Mécaniquement, je crois que cela pourrait rendre caduque le texte cité ci-dessus.
S'ensuivraient aussi des réflexions dans tous les pays.