En complément : si le Conseil enterrine sa position (et on essaie de tout faire contre ça) qui s'oppose au vote en 1re lecture du Parlement, il y a donc une 2e lecture au Parlement.
Si cette 2e lecture n'est pas d'accord avec le Conseil (ce qu'on espère c'est que le Parlement confirme ce qu'il a voté l'année passée), le Conseil doit se prononcer lui aussi une 2e fois.
S'ils ne sont tjs pas d'accord, un comité de conciliation réunit des membres des 2 institutions et essaie... de concilier les avis. S'il y arrive, cela doit être approuvé en 3e lecture, sinon la directive est rejetée (ce qui serait moins pire qu'une directive pro-vrebets logiciels, mais vraiment pas la panacée puisque cela ne réglementerait pas les pratiques de l'Office européen des brevets).
Voilà je pense que j'ai été complet. Pour plus d'informations, il y a un poster qui explique toute la procédure de codécision. D'ailleurs si quelqu'un peut le traduire en français ce serait vraiment utile, voir "Poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision" sur http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=65(...)
[^] # Re: processus de codécision européen
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 2.
En complément : si le Conseil enterrine sa position (et on essaie de tout faire contre ça) qui s'oppose au vote en 1re lecture du Parlement, il y a donc une 2e lecture au Parlement.
Si cette 2e lecture n'est pas d'accord avec le Conseil (ce qu'on espère c'est que le Parlement confirme ce qu'il a voté l'année passée), le Conseil doit se prononcer lui aussi une 2e fois.
S'ils ne sont tjs pas d'accord, un comité de conciliation réunit des membres des 2 institutions et essaie... de concilier les avis. S'il y arrive, cela doit être approuvé en 3e lecture, sinon la directive est rejetée (ce qui serait moins pire qu'une directive pro-vrebets logiciels, mais vraiment pas la panacée puisque cela ne réglementerait pas les pratiques de l'Office européen des brevets).
Voilà je pense que j'ai été complet. Pour plus d'informations, il y a un poster qui explique toute la procédure de codécision. D'ailleurs si quelqu'un peut le traduire en français ce serait vraiment utile, voir "Poster de Michael Woerdehoff sur la procédure de codécision" sur http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=65(...)