> Le gouvernement a alors 3 mois pour donner une réponse.
Es-tu certain de celà, parce que bien des réponses arrivent après plus de 6 mois voire 1 an. J'avais déjà mentionné l'url suivante, mais je la cite encore car elle peut être utile et apporter des réponses à bien des questions. ;-)
[^] # Re: Le debat sera probablement reouvert
Posté par Raoul Volfoni (site web personnel) . En réponse à la dépêche Conférences Brevets Logiciels au Parlement Européen. Évalué à 2.
Es-tu certain de celà, parce que bien des réponses arrivent après plus de 6 mois voire 1 an. J'avais déjà mentionné l'url suivante, mais je la cite encore car elle peut être utile et apporter des réponses à bien des questions. ;-)
http://questions.assemblee-nationale.fr/(...)